Ces conditions générales de vente sont applicables pour toute réservation dans le établissement CAMPING DU PAQUIER FANE

1 - CONDITIONS DE RÉSERVATION :
La réservation devient définitive à réception de la confirmation de votre réservation et de toutes les informations demandées, dûment complétées et après accord par notre service réservations.

Droit de rétractation : Le camping du Paquier Fane souhaite rappeler qu’en vertu de l’article L. 121-20-4 - 2 du Code de la consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable aux prestations d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs fournis à une date ou selon une périodicité déterminée. Un récapitulatif de votre séjour vous est communiqué lors de toute réservation par téléphone ou sur notre site internet avant tout règlement définitif, de sorte que toutes les commandes effectuées ne puissent faire l’objet d’un droit de rétractation.
 

Conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, vous ne disposez pas d’un droit de rétractation.
Les frais de réservation sont de 10 euros (non remboursables) pour toutes réservation effectué sur notre site internet.

Pour les campeurs : 25% à régler au moment de la réservation et solde du séjour sera à régler au plus tard le jour de l’arrivée.
Pour les locations : 25% à régler au moment de la réservation et solde du séjour sera à régler le jour de l’arrivée.
Modes de règlement : le paiement peut être effectué par carte bancaire, chèques vacances, chèque bancaire libellé à l’ordre de l’établissement ou virement bancaire (un RIB de l’établissement vous est communiqué sur simple demande au service réservations).
Dans le cadre d’offres promotionnelles, le règlement intégral du séjour vous sera demandé à la réservation par carte bancaire.
La location est personnelle, il est interdit de sous-louer ou de céder l’emplacement à un tiers.
Les tarifs s’entendent TTC avec un taux de TVA de 10 % applicable au jour où ils ont été déterminés. Toute modification ultérieure du taux de TVA applicable, survenue entre le moment où les tarifs ont été déterminés et la facturation du séjour, entraînera une modification corrélative du prix TTC, ce que le client accepte sans réserve. Le tarif des prestations annexes au séjour est quant à lui déterminé avec un taux de TVA de 20 %.
La garantie annulation est facultative et payable en supplément de la location en même temps que l’acompte.
Garantie annulation  3% du prix net de l’hébergement avec un minimum de 9€ (de 1 à 4 nuits) et de 22 € (5 nuits et plus).
Les mineurs doivent impérativement être accompagnés de leurs parents ou tuteurs légaux.

RÉSERVATION DE GROUPE
  • Toute réservation de plus de 2 hébergements par la même personne physique ou par des
personnes physiques différentes mais se connaissant et se déplaçant ensemble pour les mêmes motivations aux mêmes dates de séjour est considérée comme un groupe.
• Les hébergements proposés sur le site internet du camping sont adressés exclusivement à la clientèle individuelle.
• Pour toute demande de réservation de groupe, vous devez impérativement contacter le camping Du Paquier Fane par téléphone, ou par e-mail. Le Camping se réserve le droit d'étudier la demande de réservation avant acceptation ou refus de celle-ci.

2 - TARIFS

Nos prix comprennent l’accès aux équipements du camping, aux animations, a la piscine; la consommation d’eau, l’électricité; les équipements nécessaires pour le nombre de personnes correspondant à la catégorie de logement choisie (hors personnes supplémentaires); l'emplacement pour un véhicule par location; l’accès aux activités non payantes.
Pour les réservations en emplacement camping le prix comprend 2 adultes sauf le forfait passage cyclotouriste/pèlerin que comprend 1 personne, 6 personnes maximum sont acceptées sur l’emplacement.

Nos prix ne comprennent pas la voiture supplémentaire, une tente supplémentaire, une personne supplémentaire, les animaux, la remorque, le visiteur journalier, la garantie annulation, les frais de dossier et les participations à la taxe de séjour. Le linge de lit et de toilette, le kit bébé sont en location sur place.
Vous avez la possibilité de réserver et payer en sus, les frais de ménage qui seraient effectués par nos soins - Tarifs variables selon type d'hébergement (se renseigner auprès du camping).

De plus, nos prix sont susceptibles d’évoluer en fonction des conditions économiques et commerciales.
Les offres promotionnelles proposées postérieurement à la date de la réservation, ne sont pas rétroactives, et aucun remboursement de la différence de tarif ne pourra être effectué.

Nos campings ne sont pas labellisés VACAF.
Demande particulière : Le camping du Paquier Fane ne peut garantir aucune demande particulière formulée lors de la réservation. Le numéro d’emplacement ne vous sera communiqué qu’à l’arrivée.
Les plans et photos sur notre site internet sont non contractuels.

Les cautions hébergements : elles vous sont demandées à l’arrivée par carte bancaire ou espèces pour couvrir d’éventuels dégâts et frais de nettoyage.
 

- Pour les séjours en locatif : 250€. 

1. Caution Hébergement :
Les hébergements et les emplacements loués doivent évidemment être rendus dans l’état dans lequel vous les avez trouvés. En cas de dégâts constatés (casse, manquements, détériorations) nous vous avertirons, puis prélèverons les sommes nécessaires à la remise en état de la location.

2. Caution Ménage/Ménage Final :
Les hébergements doivent être rendus propres à votre départ (sols nettoyés, vaisselle lavée, couvertures pliées et rangées, poubelles vidées, placards propres, cuisine et salles de douche/wc nettoyés).

Si vous constatez des anomalies dans l’état de votre location à votre arrivée, il faut en avertir sous 24h la réception du camping qui pourra mettre tout en œuvre afin de corriger la situation au plus vite. Sans cela, nous aurons beaucoup de mal à donner une suite positive à votre réclamation.
Si l’hébergement n’est pas rendu propre à la fin de votre séjour, nous nous réservons le droit de vous facturer les frais de remise en état et de les prélever sur votre caution après vous en avoir averti.
 

Pour les départs, nous demandons une lecture attentive des consignes affichées dans la location et de les respecter. L’équipe du camping contrôle chaque hébergement. Les cautions vous sont restituées après de votre départ dans un délais de 5 jours ouvres au maximum.

Personnes supplémentaires : pour des raisons de conformité et de sécurité, le nombre de personnes indiqué ne peut être dépassé sachant qu’un bébé compte pour une personne. Si le nombre de personnes excède la capacité maximale de l’hébergement, la direction se réserve le droit de refuser l’accès à l’établissement.
Taxe de séjour :  0,60 €/jour/pers à partir de 18 ans (01/01-31/12)
Toute modification du nombre de personnes pouvant entraîner une variation du montant de la redevance en plus ou moins doit être spécifiée à l’arrivée (taxe de séjour). En cas de déclaration inexacte du preneur, le présent contrat sera résilié de plein droit et les sommes versées resteront acquises par le loueur.
Animal : un seul animal autorisé par emplacement moyennant une redevance affiche à l'entrée du camping ainsi que à la réception et devant être déclaré à la réservation. Carnet de vaccination à présenter sur place. Ne sont pas admis, les chiens de 1re et 2e catégories. 
Autres suppléments : les tarifs arrêtés lors de la réservation ne comprennent pas les services payants tels que : laverie, location des draps et serviettes de bain…
Les promotions ne sont pas cumulables.

3 - VOTRE SÉJOUR :
Toute demande de modification (dates, type d’hébergement…) fait l’objet d’un règlement de 15 € et doit donner lieu à une confirmation écrite de la part du client et reste sous réserve d’acceptation. Aucune modification de séjour quelle qu’elle soit ne sera consentie à moins de 30 jours de l’arrivée. Sans confirmation écrite de votre part le séjour ne sera plus modifiable.

Conditions d'annulation:

Plus de 30 jours avant le premier jour de votre séjour
10 % du montant de la réservation
De 30 à 21 jours avant le premier jour de votre séjour
40 % du montant de la réservation
De 20 à 8 jours avant le premier jour de votre séjour
60 % du montant de la réservation
De 7 à 2 jours avant le premier jour de votre séjour
75 % du montant de la réservation
2 jours avant le premier jour de votre séjour
100% du montant de la réservation

L'offre non annulable non remboursable vous pouvez choisir lorsque vous faites votre réservation. Elle est non annulable, non échangeable et non remboursable et cela peu importe la raison de votre annulation sauf si vous avez pris une assurance annulation, voir conditions avec l'assureur.
Le montant 25% du séjour sera prélevé le jour de votre réservation et le restant sera prélevé en cas d'annulation ou non présentation le premier jour de votre séjour.

Les barbecues à charbon de bois ne sont pas autorisés.
Tous nos locatifs sont non fumeurs.
Durées de séjour et horaires emplacements : le tarif est proposé à la nuit. Les emplacements sont disponibles à partir de 12 h et doivent être libérés pour 12 h.
Durées de séjour et horaires locatifs : nos réservations s’effectuent à la nuit. Les locatifs sont disponibles à partir de 16 h et doivent être libérés avant 10 h. 
Arrivée tardive ou différée : le service réservations doit être avisé de tout retard éventuel de votre arrivée, afin de conserver votre location. Le gestionnaire se réserve la possibilité de disposer de l’emplacement prévu s’il restait sans nouvelles 24 h après la date prévue. Les règlements effectués ne seront pas remboursés.
Assurance civile obligatoire.
Assurance locative: le client doit vérifier auprès de son assurance qu’il dispose d’une extension villégiature dans le cadre de son contrat d’Assurance Habitation et de ses conditions de garantie. Si tel n’était pas le cas, le locataire est tenu de s’assurer contre les risques inhérents à son occupation. À savoir : vol, perte, dégradation d’effets personnels (valises, objets, mobiliers, valeurs, véhicules, vélos…). Il doit également s’assurer pour les dégradations qu’il pourrait causer dans l’hébergement donné en location ou dans l’établissement, de son fait ou de celui de ses accompagnants. Les clients devront justifier de leur assurance à la première réquisition.
Droit à l’image : vous autorisez expressément et sans contrepartie, l’établissement  à utiliser, sur tout support de communication, les photos et vidéos de vous ou de vos enfants qui pourraient être prises au cours de votre séjour, pour les besoins publicitaires de l’établissement. La réutilisation des photos, vidéos et autres visuels , pour tout usage personnel ou autre, est interdite.
En cas de litige, le tribunal compétent est le tribunal d’instance de Chalon sur Saône. 

4 - ANNULATION :
Le camping du Paquier Fane vous propose de souscrire à une garantie annulation qui prend en charge, sous certaines conditions, le remboursement de tout ou partie de votre séjour. Sans souscription à la garantie annulation, aucun remboursement ou report ne sera possible et ce, pour quelque motif que ce soit.
La souscription à la garantie annulation est vivement recommandée. 
Toute annulation de séjour doit être notifiée auprès de notre service réservations selon nous condition d'annulation le montant vous sera prélevé ou remboursé.
Le camping du Paquier Fane ne procèdera à aucun remboursement et ce, pour quelque motif que ce soit.
Tout séjour commencé est dû en totalité.
Aucune réduction ne sera consentie dans le cas d’arrivée retardée ou de départ anticipé.
La garantie annulation prend en charge le remboursement des frais de séjour, après déduction des frais de dossier et du montant de cette garantie, sur présentation de justificatif de l’annulation et dans les cas suivants :
- Accident grave, maladie grave, hospitalisation ou décès de l’assuré, de son conjoint, des descendants ou ascendants,
- décès d’un frère, d’une sœur, d’un beau-frère, d’une belle-sœur,
- préjudices graves, nécessitant la présence de l’assuré le jour du départ, dû à un vol, un incendie ou à des éléments naturels atteignant la résidence de l’assuré ou son véhicule,
- le licenciement économique de l’assuré ou de son conjoint.
Ces événements ne sont donnés qu’à titre d’exemple. Toutes les conditions sont consultables sur notre site internet ou sur simple demande au service réservations.

5 - VENEZ NOUS VOIR
 

En cas de problème dans l’hébergement loué, formulez une réclamation à la réception sous 24 heures (notamment sur les ustensiles, l’état, le ménage du logement). Nous ferons alors le maximum pour corriger le plus rapidement possible.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte et vous pourriez être tenus responsable, lors du départ, des éventuels dégâts ou manquants. Ce que nous ne souhaitons pas !

6-  Véhicules électriques :
À la suite de plusieurs accidents graves provoqués par la recharge illégale de véhicules électriques sur des prises du camping, nous vous rappelons que nos hébergements et borne électrique du camping ne sont pas adaptés pour la charge d’un véhicule électrique ou hybride.
Cela peut :
 

• Engendrer des dommages sur le véhicule,
• Entraîner des accidents graves dans le mobil home (explosion, incendie, courts-circuits),
• Produire des dommages importants sur le réseau électrique du camping

La totalité du sinistre est à la charge totale et exclusive du propriétaire du véhicule. 
Pour ces raisons et pour votre sécurité, il est formellement interdit de recharger la batterie d’un véhicule électrique ou hybride en se branchant sur la prise électrique d'un hébergement.
En cas d’infraction, nous facturons et débitons sur votre carte bancaire un montant de 100 €.
 

7- QUE DEVEZ-VOUS FAIRE EN CAS DE SINISTRE ?

En cas d’annulation de séjour avant l’arrivée, d’interruption de séjour ou d’arrivée reportée et quelle qu’en soit la cause, maladie, accident ou évènement imprévu, le locataire sera tenu au paiement du solde de la réservation selon nous condition d'annulation et aucun remboursement ne sera accordé.

Si vous souscrivez à la Garantie Annulation  proposé sur notre site internet:
Dans les 24h impérativement, avertir le service réservations dès que vous avez connaissance d’un événement empêchant votre départ.
Envoyer a l'assurance Gritchen Affinity les pièces justificatives (sous 10 jours après la demande d’annulation du séjour) :
- un courrier stipulant l’annulation de votre séjour,
- un certificat médical précisant la nature, l’origine ainsi que la gravité de l’accident ou de la maladie. Il doit mentionner l’incapacité du client à pouvoir séjourner dans l’établissement aux dates réservées,
- tout justificatif de l’événement.