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Conditions générales de vente

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Ces conditions générales de vente sont applicables pour toute réservation dans le établissement CAMPING DU PAQUIER FANE
1 - CONDITIONS DE RÉSERVATION :
La réservation devient définitive à réception de l’acompte et de toutes les informations demandées, dûment complétées et après accord par notre service réservations.
Pour les campeurs : la réservation sera accompagnée de 20%  d'acompte. Le solde du séjour sera à régler au plus tard le jour de l’arrivée.
Pour les locations : la demande doit être accompagnée d’un règlement correspondant à 30 % du montant total du séjour + 15 € de frais de dossier . Le solde du séjour sera à régler le jour de l’arrivée.
Modes de règlement : le paiement peut être effectué par carte bancaire, chèques vacances, chèque bancaire libellé à l’ordre de l’établissement ou virement bancaire (un RIB de l’établissement vous est communiqué sur simple demande au service réservations).
Dans le cadre d’offres promotionnelles, le règlement intégral du séjour vous sera demandé à la réservation par carte bancaire.
La location est personnelle, il est interdit de sous-louer ou de céder l’emplacement à un tiers.
Les tarifs s’entendent TTC avec un taux de TVA de 10 % applicable au jour où ils ont été déterminés. Toute modification ultérieure du taux de TVA applicable, survenue entre le moment où les tarifs ont été déterminés et la facturation du séjour, entraînera une modification corrélative du prix TTC, ce que le client accepte sans réserve. Le tarif des prestations annexes au séjour est quant à lui déterminé avec un taux de TVA de 20 %.
Les mineurs doivent impérativement être accompagnés de leurs parents ou tuteurs légaux.
Demande particulière : Le camping du Paquier Fane ne peut garantir aucune demande particulière formulée lors de la réservation. Le numéro d’emplacement ne vous sera communiqué qu’à l’arrivée.
Les plans et photos sur notre site internet sont non contractuels.

2 - INFORMATIONS ET TARIFS :
Les cautions : elles vous sont demandées à l’arrivée par carte bancaire ou cheque français pour couvrir d’éventuels dégâts et frais de nettoyage.
- Pour les séjours en locatif : 150€. Une fiche d’inventaire vous sera remise à l’arrivée ; celle-ci sera à rapporter à la réception dans les 24h. Pour les départs, nous demandons une lecture attentive des consignes affichées dans la location et de les respecter. L’équipe du camping contrôle chaque hébergement. Les cautions vous sont restituées au moment de votre départ.
Personnes supplémentaires : pour des raisons de conformité et de sécurité, le nombre de personnes indiqué ne peut être dépassé sachant qu’un bébé compte pour une personne. Si le nombre de personnes excède la capacité maximale de l’hébergement, la direction se réserve le droit de refuser l’accès à l’établissement.
Taxe de séjour :  0,60 €/jour/pers à partir de 18 ans (01/01-31/12)
Toute modification du nombre de personnes pouvant entraîner une variation du montant de la redevance en plus ou moins doit être spécifiée à l’arrivée (taxe de séjour). En cas de déclaration inexacte du preneur, le présent contrat sera résilié de plein droit et les sommes versées resteront acquises par le loueur.
Animal : un seul animal autorisé par emplacement moyennant une redevance affiche à l'entrée du camping ainsi que à la réception et devant être déclaré à la réservation. Carnet de vaccination à présenter sur place. Ne sont pas admis, les chiens de 1re et 2e catégories. 
Autres suppléments : les tarifs arrêtés lors de la réservation ne comprennent pas les services payants tels que : laverie, location des draps et serviettes de bain…
Calcul des promotions : lorsque deux promotions sont cumulables, la seconde promotion se calcule sur le prix déjà remisé.
Droit de rétractation : Le camping du Paquier Fane souhaite rappeler qu’en vertu de l’article L. 121-20-4 - 2 du Code de la consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable aux prestations d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs fournis à une date ou selon une périodicité déterminée. Un récapitulatif de votre séjour vous est communiqué lors de toute réservation par téléphone ou sur notre site internet avant tout règlement définitif, de sorte que toutes les commandes effectuées ne puissent faire l’objet d’un droit de rétractation.

3 - VOTRE SÉJOUR :
Toute demande de modification (dates, type d’hébergement…) fait l’objet d’un règlement de 15 € et doit donner lieu à une confirmation écrite de la part du client et reste sous réserve d’acceptation. Aucune modification de séjour quelle qu’elle soit ne sera consentie à moins de 30 jours de l’arrivée. Sans confirmation écrite de votre part, 1 jours avant la date initiale d’arrivée, le séjour ne sera plus modifiable.
Les barbecues à charbon de bois sont autorisés.
Tous nos locatifs sont non fumeurs.
Durées de séjour et horaires emplacements : le tarif est proposé à la nuit. Les emplacements sont disponibles à partir de 12 h et doivent être libérés pour 12 h.
Durées de séjour et horaires locatifs : nos réservations s’effectuent à la nuit. Les locatifs sont disponibles à partir de 16 h et doivent être libérés avant 10 h. 
Arrivée tardive ou différée : le service réservations doit être avisé de tout retard éventuel de votre arrivée, afin de conserver votre location. Le gestionnaire se réserve la possibilité de disposer de l’emplacement prévu s’il restait sans nouvelles 24 h après la date prévue. Les règlements effectués ne seront pas remboursés.
Assurance civile obligatoire.
Assurance locative : le client doit vérifier auprès de son assurance qu’il dispose d’une extension villégiature dans le cadre de son contrat d’Assurance Habitation et de ses conditions de garantie. Si tel n’était pas le cas, le locataire est tenu de s’assurer contre les risques inhérents à son occupation. À savoir : vol, perte, dégradation d’effets personnels (valises, objets, mobiliers, valeurs, véhicules, vélos…). Il doit également s’assurer pour les dégradations qu’il pourrait causer dans l’hébergement donné en location ou dans l’établissement, de son fait ou de celui de ses accompagnants. Les clients devront justifier de leur assurance à la première réquisition.
Droit à l’image : vous autorisez expressément et sans contrepartie, l’établissement  à utiliser, sur tout support de communication, les photos et vidéos de vous ou de vos enfants qui pourraient être prises au cours de votre séjour, pour les besoins publicitaires de l’établissement. La réutilisation des photos, vidéos et autres visuels , pour tout usage personnel ou autre, est interdite.
En cas de litige, le tribunal compétent est le tribunal d’instance de Chalon sur Saône. 

4 - ANNULATION :
Le camping du Paquier Fane vous propose de souscrire à une garantie annulation qui prend en charge, sous certaines conditions, le remboursement de tout ou partie de votre séjour. Sans souscription à la garantie annulation, aucun remboursement ou report ne sera possible et ce, pour quelque motif que ce soit.
La souscription à la garantie annulation est vivement recommandée. 
Toute annulation de séjour doit être notifiée auprès de notre service réservations au plus tard le lendemain de l’arrivée. Sans cela, les nuits non consommées seront facturées par l’établissement.
Le camping du Paquier Fane ne procèdera à aucun remboursement et ce, pour quelque motif que ce soit.
Tout séjour commencé est dû en totalité.
Aucune réduction ne sera consentie dans le cas d’arrivée retardée ou de départ anticipé.
La garantie annulation prend en charge le remboursement des frais de séjour, après déduction des frais de dossier et du montant de cette garantie, sur présentation de justificatif de l’annulation et dans les cas suivants :
- Accident grave, maladie grave, hospitalisation ou décès de l’assuré, de son conjoint, des descendants ou ascendants,
- décès d’un frère, d’une soeur, d’un beau-frère, d’une belle-soeur,
- préjudices graves, nécessitant la présence de l’assuré le jour du départ, dû à un vol, un incendie ou à des éléments naturels atteignant la résidence de l’assuré ou son véhicule,
- le licenciement économique de l’assuré ou de son conjoint.
Ces événements ne sont donnés qu’à titre d’exemple. Toutes les conditions sont consultables sur notre site internet ou sur simple demande au service réservations.

QUE DEVEZ-VOUS FAIRE EN CAS DE SINISTRE ?
Dans les 24h impérativement, avertir le service réservations dès que vous avez connaissance d’un événement empêchant votre départ.
Envoyer au service réservations les pièces justificatives (sous 10 jours après la demande d’annulation du séjour) :
- un courrier stipulant l’annulation de votre séjour,
- un certificat médical précisant la nature, l’origine ainsi que la gravité de l’accident ou de la maladie. Il doit mentionner l’incapacité du client à pouvoir séjourner dans l’établissement aux dates réservées,
- tout justificatif de l’événement.